Conditions générales de vente et d'utilisation

Le site marchand http://www.lapartdesanges.info est exploité par Bistrot Créole LTD Dont le siège social, pour l’établissement français, est établit au 5, place de la Croix 35190 Bécherel, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes (France) sous le numéro 750 713 067 et titulaire du statut d'entrepositaire agréé sous le numéro fr 013 380 N 0265, dont le gérant est M. Olivier Chiffolleau – tel 02 99 66 87 23 – E-mail : cestpaspourlesanges@lapartdesanges.info

Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales énumérées ci-après.
Durée de validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine &Monaco.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, le bistrot créole La Part des Anges s’engage, si le délai de réassort venait à dépasser 10 jours, à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

Le bistrot créole La Part des Anges s’engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Présentation des produits

Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de la part des anges. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société bistrot créole ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.

Prix des produits

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, la société bistrot créole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière-première...

Les prix mentionnés sur le site de la société Bistrot Créole sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils incluent des frais de port, selon les modalités définies par nous, clairement affichées ci-dessous et en préambule à la boutique en ligne.

Frais de port



- France-métropolitaine-Monaco :
Des frais de port et d’emballage sont inclus dans le prix des produits. Il s’agit d’une livraison en Point Relais®.
Acheminement vers le Point Relais® le plus proche de chez vous et représentant le plus d’intérêts pour vous. Mise à disposition du colis et remise de celui-ci contre signature. Le choix du Point Relais® se fait lors de la confirmation de commande, la Part des Anges vous soumet le Point Relais® qui semble le plus approprié, à défaut de contre indication de la part du client, le lieu de remise sera réputé convenir. Le client peut consulter la liste des Points relais® disponibles au lien ci-après http://www.mondialrelay.fr/public/mr_pointrelais.aspx

Paiement et validation de la commande

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site de lapartdesanges.info suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....).

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email valide, numéro de téléphone.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bistrot créole ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Bistrot Créole La Part des Anges.

Le paiement des articles achetés chez Bistrot créole La Part des Anges est payable en totalité à la commande.

- Paiement Paypal par carte bancaire : les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

- Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l’ordre de la société Bistrot Créole La Part des Anges, 5 place de la Croix, 35190 Bécherel. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 7 jours et votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.
-Paiement par virement : virement bancaire, à l’ordre de Bistrot Créole, adressé vers le compte bancaire suivant :
Numéro de compte : 00020031147

Code Banque: 30003 Code Guichet: 00876 Cle RIB: 97
Pour les virements internationaux, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
IBAN : FR76 30 3114 79700 3008 7600 0200 Adresse SWIFT (BIC) : SOGEFRPP
à cette banque :
Société Générale – Agence de Tinténiac
Centre Commercial du Papegault - 35190Tinténiac
N’oubliez pas d’insérer le numéro de la commande et votre nom dans le sujet de votre virement. Dans le cas du paiement par virement, vos produits ne seront réservés que pendant 7 jours et votre commande ne sera expédiée qu’à réception de votre règlement.


Défaut de paiement

Bistrot Créole La part des Anges se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Retard de paiement

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l’article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Bistrot Créole la part des anges se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, la société Bistrot Créole la part des anges sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement de Bistrot Créole Ltd.

Livraison


Lorsque la livraison s’effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de Bistrot créole.




En application de l’article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, Bistrot créole la part des anges s’engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si Bistrot Créole la part des anges ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Bistrot créole la part des anges.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour-la-France-métropolitaine,-Monaco).

En cas de retard, la responsabilité de la société Bistrot Créole la part des anges ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur/prestataire de livraison.

Bistrot créole la part des anges est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison et/ou à la facture. L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur /prestataire de transport ou de Bistrot Créole la part des anges en cas de manquant, de dégradation, de casse.
Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra informer le Service Clients de Bistrot Créole la part des anges par écrit de sa décision soit par e-mail, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à Bistrot Créole la part des anges dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison et/ou facture signé et accompagné de la mention-manuscrite-«bon-de-retour».

Seront refusés par Bistrot Créole la part des anges tout article endommagé, descellé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à cestpaspourlesanges@lapartdesanges.info ou par courrier à Bistrot créole La Part des Anges – 5, place de la croix – 35190 Bécherel, dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que bistrot créole la part des anges puisse intervenir auprès du transporteur, prestataire de transport ou compagnie d’assurance.

Garanties

Garantie légale des vices cachés
Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : « Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Bistrot Créole la part des anges proposera à l’acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Bistrot Créole la part des anges n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Bistrot Créole la part des anges ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Bistrot Créole la part des anges. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Bistrot Créole la part des anges. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Bistrot Créole la part des anges de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par le producteur pour les produits vendus sur le site.

Propriété intellectuelle

Bistrot Créole la part des anges est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

Informations nominatives

Les informations recueillies sur le site de Bistrot Créole la part des anges sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues.

Bistrot Créole la part des anges se réserve le droit de collecter des informations sur l’utilisateur par le biais de cookies.

L’adresse e-mail renseignée par l’acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.

La société Bistrot Créole la part des anges est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1597666

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Bistrot Créole la part des anges par mail à cestpaspourlesanges@lapartdesanges.info

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal de Rennes est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Protection des mineurs

La vente des produits spiritueux de bistrot créole la part des anges est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

Abus d’alcool

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération ».

Femmes enceintes

« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».